Vos contrats et documents sont sensibles. Cette page explique, simplement, quelles données Accordy traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site, à l'application mobile et à la version web.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur d'Accordy, Jurify (À compléter — dénomination et adresse). Pour toute question : support@accordy.app.
Les données que nous traitons
| Catégorie | Ce que cela contient |
|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, langue et préférences. Le mot de passe est conservé sous forme hachée (Argon2), jamais en clair. |
| Profils juridiques | Les informations d'identité, de société ou d'association que vous choisissez d'enregistrer pour pré-remplir vos documents. |
| Documents | Le contenu de vos contrats et documents, leurs parties, versions, rappels, pièces jointes et signatures (dessinées, importées ou sur papier). |
| Audit et Legal Navigator | Les contrats que vous importez, la description écrite (ou vocale, transcrite) de votre situation et les analyses générées. |
| Contract Room | Les propositions, commentaires et décisions échangés avec les personnes que vous invitez. |
| Crédits et paiements | Solde, historique des crédits, demandes de virement. Le paiement par carte se fait sur la page sécurisée de la banque : Accordy ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. |
| Technique | Jeton de notification de votre appareil, journaux de sécurité nécessaires au bon fonctionnement et à la prévention des abus. |
| Messages | Ce que vous nous écrivez via le formulaire de contact ou de suggestion. |
Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service que vous demandez : créer, analyser, négocier, signer et suivre vos documents (exécution du contrat).
- Vous envoyer des notifications utiles : rappels d'échéances, signatures, invitations.
- Sécuriser les comptes, prévenir la fraude et les abus.
- Répondre à vos demandes et améliorer le produit à partir de vos retours.
- Respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Intelligence artificielle et prestataires
Nous faisons aussi appel à des prestataires techniques, uniquement pour ce qui est nécessaire au service :
- hébergement de l'application et des données ;
- Google Firebase, pour envoyer les notifications sur votre appareil ;
- la banque et son service de paiement en ligne, pour les paiements par carte ;
- un service d'envoi d'e-mails, pour les codes de vérification et les notifications ;
- Google Fonts, qui fournit les polices de ce site (votre navigateur contacte Google pour les charger).
À compléter — liste exacte des prestataires et pays d’hébergement
Avec qui vos documents sont partagés
Un document n'est visible que de vous et des personnes que vous invitez : signataires, autre partie d'une Contract Room. Ce que vous partagez avec elles leur devient accessible : choisissez vos destinataires avec soin.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Depuis Réglages, vous pouvez supprimer votre compte : l'accès et les notifications sont immédiatement désactivés. Pour obtenir l'effacement définitif de vos données, écrivez-nous (voir « Vos droits »). Certaines informations peuvent être conservées si la loi l'exige. À compléter — durée de conservation après suppression
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès aux données sont contrôlés et les mots de passe sont hachés. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe unique et à ne jamais le partager.
Vos droits
Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.
Pour les exercer, écrivez à support@accordy.app en précisant votre demande et l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez aussi saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
Cookies et stockage local
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi. Il mémorise uniquement, dans votre navigateur, des préférences d'affichage (par exemple la langue choisie pour le blog). L'application et la version web conservent votre session pour vous éviter de vous reconnecter à chaque visite.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application.